Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-16, r. 1 - Règlement sur l’intérêt applicable en vertu du régime général de retraite des maires et des conseillers des municipalités

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le présent règlement remplace le Règlement sur la détermination du taux d’intérêt applicable au régime de retraite des maires et des conseillers des municipalités (D. 1008-2005, 2005-10-26), et le Règlement sur les modalités d’application du taux d’intérêt applicable aux montants versés au titre de la participation au régime général (R.R.Q., 1981, c. R-16, r. 4).
D. 21-2007, a. 6.
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